FUSION-CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Le Conseil d’État a décidé le 5 mai 2017 d’annuler l’ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Besançon du 16 janvier 2017, portant suspension de la fusion de la CC Mont d’Or Deux Lacs avec la CC des Hauts du Doubs. 

A compter de cette date, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs entre en vigueur. 

La Présidence par intérim est assurée par Monsieur Jean-Marie SAILLARD, doyen des Présidents des deux Communautés de Communes fusionnées.

Le Conseil Communautaire doit se réunir très prochainement pour procéder à l’élection du Président de la nouvelle intercommunalité.

Redevance incitative – compte en ligne propriétaires et gestionnaires immobiliers et modalités de paiement

Afin de vous permettre de consulter vos factures ainsi que le décompte de vos enlèvements de déchets, la Communauté de Communes vous propose un accès au portail usager exclusivement réservé aux propriétaires et gestionnaires de immobiliers à l’adresse suivante :

https://ccmontdor2lacs.webusager.fr

Vous trouverez ci-dessous les informations pour la création de votre compte.

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Accueil téléphonique redevance incitative

ATTENTION : L’accueil téléphonique sera désormais assuré le lundi, mardi et jeudi exclusivement.

 

Concernant les serrures, rencontrant des difficultés quant à leur approvisionnement et leur montage, la collectivité est contrainte d’étudier d’autres solutions techniques et financières.

En conséquence les usagers sont invités à formuler leur demande de serrure à compter de juin 2017.