FUSION-CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Le Conseil d’État a décidé le 5 mai 2017 d’annuler l’ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Besançon du 16 janvier 2017, portant suspension de la fusion de la CC Mont d’Or Deux Lacs avec la CC des Hauts du Doubs. 

A compter de cette date, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs entre en vigueur. 

La Présidence par intérim est assurée par Monsieur Jean-Marie SAILLARD, doyen des Présidents des deux Communautés de Communes fusionnées.

Le Conseil Communautaire doit se réunir très prochainement pour procéder à l’élection du Président de la nouvelle intercommunalité.