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Note sur l’organisation interne du Service Instructeur/Conseils aux Maires, et les Services Techniques de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs

note urba

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Vadémécum de l’urbanisme à destination des communes et des particuliers

Afin de répondre au  mieux aux attentes des Elus et des particuliers, et de les accompagner dans leurs projets, le service instructeur a proposé dans ses objectifs  2016 de réaliser  un vadémécum de l’urbanisme à destination des communes et des particuliers.

Ces différents guides  reprennent par thème les différentes demandes d’actes d’urbanisme. On retrouve ainsi un guide pour les déclarations préalables de travaux (DP), un pour les Permis de Construire (PC), les Certificats d’urbanisme Opérationnels (CUb) et un pour les Permis d’Aménager (PA). Ces mémentos ont pour but d’améliorer la qualité du service proposé.  Les guides prennent en compte le changement de cerfa et règlementaire intervenu fin mai 2017.

Téléchargement des guides  (cliquez sur le lien) :

Mise à jour : juin 2017