Présentation et organisation

Présentation de la mission

La Loi n°2014-366 ALUR (pour l’accès Au Logement Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 modifie les règles d’instruction et de compétence en autorisation d’urbanisme.

L’article L. 422-8 du code de l’urbanisme et L. 134 de la loi ALUR mettent fin à la mise à disposition des services de l’État représenté par la DDT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes compétentes de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de 10 000 habitants ou plus. Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er juillet.

Cette réforme se complète par l’exercice de la compétence obligatoire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme des communes qui se dotent d’une carte communale à compter du 27 mars 2014. Par ailleurs, toutes les communes disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence : « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes à compter du 1er janvier 2017.

Organisation du service

adrienUn agent à temps complet Adrien Gramont, une assistante à 60 % : Lise MESAS

Monsieur Adrien GRAMONT a pris ses fonctions le 1er juin dernier à la Communauté de Communes afin de mettre en place le Service Instruction des Autorisations d’Urbanisme. Diplômé d’un Master 2 en Urbanisme, Aménagement du Territoire et de l’Environnement, spécialité Système d’Information Géographique obtenu à l’Université de Franche-Comté à Besançon, cet agent a commencé en tant que stagiaire dans le cadre de son mémoire de master à la DDT de Haute-Saône pendant un an au service Logement Habitat et Construction pour la mise en place d’un observatoire départemental de l’habitat en lien avec les Elus, des partenaires tant privés que publics. Sa formation s’est complétée au sein des collectivités territoriales lors de stages en Haute-Saône et dans le Doubs notamment à la Mairie de Métabief au poste de chargé de mission urbanisme, gestion de projets. Il a pu travailler à lisel’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’élaboration et aux suivi de documents de planification comme des Plan Local d’Urbanisme (PLU), des Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) et des PLU intercommunal (PLUi). Le choix de ce nouveau poste est motivé par la volonté de mettre en place un service en lien direct avec sa formation, d’encadrer et de former un agent administratif, Lise Mesas ainsi que le lien avec les Élus et agents des différentes communes instruites. Lise Mesas travaillait déjà depuis 1 an à la Communauté de communes dans un autre service, elle sera donc désormais à 50% au service urbanisme et continuera à 50% dans l’autre service. Installé à Métabief depuis 2014, Adrien est ravi de travailler au service d’un territoire et de participer à son développement qu’il affectionne particulièrement. Il apprécie le dynamisme et les richesses de son patrimoine naturel lié à la montagne, aux paysages.

Mise à jour le 27/01/2017

 

Rapport d’activités

RAPPORT Autorisation du Droit des Sols 01/07/2015 – 31/12/2015

 

Contact

03.81.49.71.40 – urbanismeccmo2l@gmail.com

Horaires Permanences accueil public

Mercredi après-midi de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous

La Commune du lieu du projet reste le guichet unique,

article 423-1 du code de l’urbanisme, pour toutes questions d’ordre général.