Budget

Finances 2015
Comptes administratifs et budget 2016

 

C’est le 15 mars 2016 que le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs 2015 et le budget prévisionnel 2016. La CCMO2L dispose de 3 budgets : le budget général et deux budgets annexes, le tourisme et l’assainissement. En 2017, la gestion des déchets devrait être isolée du budget principal pour faire l’objet d’un 3ème budget annexe.

 

Budget général

fonct-depenses-2015fonct-recettes-2015

 

Budget Assainissement

 assainissement-depenses-exploitation-2015assainissement-recettes-exploitation-2015

 

Budget Tourisme

 tourisme-recettes-2015tourisme-depenses-2015

 

Les comptes administratifs sont les budgets réalisés en année N-1, soit en 2015. Le budget 2015 nous a permis de financer en investissement la poursuite de projets de grande envergure dont plusieurs ont été engagés depuis des années : la redevance incitative, le site nordique de la Seigne, le complexe nautique et les bases nautiques (opération portée par le Syndicat Mixte des Deux auquel participe également la CC du Grand Pontarlier à hauteur de 30 %), ainsi que le programme de réhabilitation des sentiers de randonnée. Notre fonds de roulement est passé de 2 706 000 € en 2014 à 1 313 000 € en 2015 du fait de plusieurs de ces investissements réalisés sans emprunt.

budget-2016

Ce schéma montre la part respective des dépenses lorsqu’elles sont toutes agglomérées et non réparties selon les différents budgets. La plus grande part de nos ressources est consacrée à l’assainissement (57, 05%) qui reste un enjeu fort de notre territoire.

Le budget prévisionnel pour 2016 est un budget prudent, qui assurera le fonctionnement de la collectivité et saura faire face aux engagements antérieurs de la CCMO2L pour poursuivre ses chantiers. Le suivi de l’exécution de ce budget sera particulièrement vigilant sur les économies qu’il est possible de réaliser. En cette période de réduction des dotations qui a contraint bon nombres d’intercommunalités à augmenter de plus de 10% leur fiscalité, ce budget intègre une hausse modérée de 2%.  Cette année, le budget est construit de manière à restaurer progressivement notre épargne disponible.

Vous trouverez ci-après, les chiffres globaux, budget par budget et section par section :

BUDGET GÉNÉRAL – DÉPENSES

 

Prévu 2015

réalisé 2015

inscrit BP 2016

Fonctionnement

6 883 313.61

5 537 899.84

6 064 157.50

Investissement

2 931 851.17

1 143 075.96

2 992 314.74

BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉPENSES

 

Prévu 2015

réalisé 2015

inscrit BP 2016

Fonctionnement

2 105 455.91

1 731 903.71

2 049 269.91

Investissement

4 851 260.25

2 550 601.77

4 937 281.39

BUDGET TOURISME -DÉPENSES

 

Prévu 2015

réalisé 2015

inscrit BP 2016

Fonctionnement

2 425 818.54

1 207 444.85

1 720 043.19

Investissement

994 335.38

2 342 825.75

1 422 215.85

 

Les impôts locaux inter-communautaires.

L’an dernier, le choix avait été fait de ne pas augmenter la fiscalité locale de plus de 1%, car la taxe d’assainissement faisait déjà l’objet d’une augmentation. Cette année, les élus ont décidé une hausse de 2%, ce qui représente 73 000 euros de produit fiscal supplémentaire. A un moment où les contribuables demandent de plus en plus de prestations et où les dotations sont en baisse (510 000 euros en 2013, 275 000 euros en 2016 soit près de 50% de moins), il est nécessaire de faire partager l’effort à tous : tant la population, les entreprises que les associations qui contribuent à l’effort sans oublier la CCMO2L qui restreint ses dépenses propres.

TAUX DE FISCALITÉ 2016

CFE

TFB

TFNB

TH

8.12%

4.75%

9.39%

7.23%

 

La dette.

Pour l’ensemble du budget (principal+ annexes), un budget général et les budgets annexes, qui en 2015 était, toutes sections confondues, de l’ordre de 11 M€, le capital de la dette est de 9M€ (1,9 M€ au budget général, 0,2M€ au budget tourisme et 6,9M€ au budget assainissement).

En 2015 nous avons remboursé au total 303 000 euros au titre de l’intérêt de la dette et 668 000 euros de capital.

Un ratio d’analyse financière mesure la capacité d’une collectivité à se désendetter. Ce ratio s’exprime en un nombre d’années au bout desquelles une collectivité parviendrait à se désendetter complètement sans emprunt nouveau et à budget (dépenses/ recettes) constant. Le seuil de vigilance est de 10 années, le seuil critique est à 11-12 ans.     

Notre capacité de désendettement s’est améliorée sur un an : elle était de 8,97 au 1er janvier 2015, elle est de 6,67 au 1er janvier 2016 ce qui signifie que sans emprunt nouveau et à budget constant, la CCMO2L a aujourd’hui besoin de moins de 7 ans pour se désendetter.  

 

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le rapport d’activité 2015.