Conseil communautaire

conseil_communautaireSuite aux élections municipales de mars 2014, le conseil communautaire s’est réuni pour la première fois le 15 avril 2014 dans sa nouvelle composition issue des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Ainsi, le nombre de conseillers communautaires a été porté de 51 à 38 délégués.

Par délibération du 26 mars 2013, les conseillers communautaires ont fixé les règles de composition de ce conseil communautaire renouvelé selon le principe suivant :

  • Les communes comptant moins de 500 habitants disposent d’un siège.
  • Chaque commune comptant plus de 500 habitants désignera un délégué supplémentaire par tranche de 250 habitants, la population à prendre en compte étant la population municipale au 1er janvier 2013

 

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE M. ROUSSELET Camille  M. VUILLET André
JOUGNE M. POIX-DAUDE Denis
Mme BIESSE Danièle
M. VEROT Luc
Mme ANDREZ Isabelle
M. MOREL Michel
LA PLANÉE M. SEGUIN Michel M. SAGET Fabrice
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE M. PASQUIER Daniel
Mme TRIMAILLE Marie-Hélène
M. LORIN Joël
Mme JEANNNINGROS Caroline
LES FOURGS Mme BULLE LESCOFFIT Claudine
M. BELOT Roger
Mme  DURAND Laura
M. BRACHOTTE Patrice
LES GRANGETTES M. HERNANDEZ Didier M. DHOUTAUT Jacques
LES HÔPITAUX-NEUFS M. PAQUETTE Florent
M. GUYON Gérard
LES HÔPITAUX-VIEUX M. POIX Louis M. ROBBE-GRILLET Pascal
LONGEVILLES-MONT-D’OR M. JACQUEMIN VERGUET Claude M. ABADIE Jean
MALBUISSON M. LIETTA Claude
M. PODICO Christophe
MALPAS Mme CHARDON Dominique M. THERY Jean-Bernard
MÉTABIEF M. DEQUE Gérard
M. WAUTHY Bernard
Mme BERTIN Odile
Mme CHEVALET Marie-Pierre
MONTPERREUX M. CAPELLI Daniel
M. BILLET Serge
M. ROBBE Marcel
OYE-ET-PALLET M. FAIVRE Michel
Mme LOCATELLI Murielle
REMORAY-BOUJEONS M. VUILLAUME J. Paul M. POURCELOT Jean-Marie
ROCHEJEAN M. CHEVASSU Lionel
M. PARRAUD Michel
SAINT-ANTOINE Mme PRETRE Brigitte M. PAILLARD Nicolas
SAINT-POINT-LAC M. LIEGEON Patrick M. PACQUELET Daniel
TOUILLON-ET-LOUTELET M. POPULAIRE Sébastien M. DUMONT Fabrice